Chasseur MEYRARGUAIS & habitant de MEYRARGUES

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Libres Propos
reglement société
bicounet


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2 messages

posté le 2008-09-12 à 15:04:13

2 choses relevées comme inexactes
1) les gardes particuliers ne peuvent demander ni le permis ni l'assurance, la loi ne leur permet pas.
2) ils ne peuvent pas non plus visiter l'interieur d'un vehicule.
un encart paru recemment dans le chasseur francais precise qui peut ou ne peut pas le faire en ctant tous les articles de loi. Si ça vous interesse ça peut ce scaner et mis sur le site.alors la menace d'infraction au reglement...avec un bon avocat pourrait etre caduque.
bicou
marcel


Site/blog

7 messages

posté le 2008-09-12 à 23:41:10

Bonjour Bicounet et merci de votre participation, n'étant plus le Président de la chasse j'espére que le nouveau Président réponde à vos affirmations.Sincéres salutations. Marcel.
marcel
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